Arrêté n° 94-861 du 28 août 1994
Dates
Date
28 août 1994
Sortie
28 août 1994
Application
28 août 1994
Objet
Arrêté préfectoral sur le PREDIRA (plan régional de valorisation et d’élimination des déchets industriels spéciaux en Rhône-Alpes)
Texte complet
Déchets spéciaux
- Elimination des déchets spéciaux conformément
au plan régional de valorisation et d'élimination des déchets
industriels spéciaux.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise