Directive CEE n° 91-157 du 18 mars 1991

Extraits du texte "… La présente directive a pour objet le rapprochement des législations des États membres sur la valorisation et l'élimination contrôlée des piles et accumulateurs usagés contenant les matières dangereuses … … on entend par : a ) pile ou accumulateur : une source d'énergie électrique obtenue par transformation directe d'énergie chimique, constituée d'un ou de plusieurs éléments primaires ( non rechargeables ) ou éléments secondaires (rechargeables ); b ) pile et accumulateur usagés : une pile ou un accumulateur non réutilisable et destiné à être valorisé ou éliminé; c ) élimination : toute opération, pour autant qu'elle soit applicable aux piles et accumulateurs; d ) valorisation : toute opération, pour autant qu'elle soit applicable aux piles et accumulateurs, prévue à l'annexe; e ) collecte : toute opération de ramassage, de tri et/ou de regroupement des piles et accumulateurs usagés; f ) consigne : un système tel que, à l'achat de piles ou d'accumulateurs, l'acheteur paie au détaillant une somme qui lui sera remboursée lors de la restitution des piles et accumulateurs usagés. Article 3 1 . Les États membres interdisent, à partir du 1er janvier 1993, la mise sur le marché : - des piles alcalines au manganèse destinées à un usage prolongé dans des conditions extrêmes ( par exemple températures inférieures à 0 degré Celsius ou supérieures à 50 degrés Celsius, exposition à des chocs ) contenant plus de 0,05 % en poids de mercure, - de toute autre pile alcaline au manganèse contenant plus de 0,025 % en poids de mercure. Les piles alcalines au manganèse de type " bouton " ou les piles composées d'éléments de type " bouton " ne sont pas soumises à cette interdiction . …"