Directive CEE n° 86-278 du 12 juin 1986

Epandage des boues - L'utilisation des boues sur des cultures maraîchères et fruitières pendant la période de végétation doit être interdite, à l'exception des cultures d'arbres fruitiers. - Un délai de 10 mois qui précède la récolte doit être respecté. - Un certain délai doit être respecté entre l'utilisation des boues et la mise en pâturage des prairies, la récolte des cultures fourragères ou de certaines cultures qui sont normalement en contact direct avec le sol et normalement consommées à l'état cru ; ce délai ne peut être inférieur à trois semaines. - Les boues sont traitées avant d'être utilisées en agriculture.