Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 21 novembre 1979

Dates

Date

21 novembre 1979

Sortie

21 novembre 1979

JO

23 novembre 1989

Objet

Relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise

Domaines

Déchet spécifique - Huile Déchet Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement

References

Modifie par

Réglementation de l’élimination des déchets autres que les déchets à risques.→