Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979

Modifié par le décret N° 85-387 du 23/03/85 et par les décrets N° 89-192 du 24/03/89, N° 89-648 du 3/08/89 et N° 93-140 du 3/02/93 portant réglementation des huiles usagées (JO du 23/11/79, du 31/03/85, du 31/03/89, du 14/09/89 et du 4/02/93) et par le décret N° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative (art.44). Sont considérés comme détenteurs les personnes physiques ou morales qui accumulent, dans leur propre établissement, des huiles usagées en raison de leurs activités professionnelles. Les détenteurs doivent recueillir les huiles usagées et les stocker dans des conditions de séparations satisfaisantes, évitant notamment les mélanges avec l’eau ou tout autre déchet non huileux et dans des installations étanches permettant la conservation des huiles jusqu’à leur ramassage ou leur élimination. Ils peuvent assurer eux-mêmes le transport de leurs huiles usagées ou/et leur élimination dans des conditions conformes aux dispositions du présent décret après avoir obtenu un agrément.