Arrêté du 20 avril 1994
Dates
Date
20 avril 1994
Sortie
20 avril 1994
Objet
Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Commentaire
A pour objet :
- de définir les informations à fournir en application du I de l'article R. 231-52 et les règles de classification des substances dangereuses ;
- d'organiser les conditions dans lesquelles les organismes agréés prévus aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 231-7 du Code du travail assurent la conservation et l'exploitation des dossiers de déclaration qu'ils reçoivent au titre des I et II de l'article R. 231-52 du Code du travail ;
- et de fixer la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses.
References
Modifie par
Arrêté relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994.→Relatif à la classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses.→Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994→Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994.→Modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.→Définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses→