Directive CEE n° 96-61 du 24 septembre 1996
Dates
Date
24 septembre 1996
Sortie
24 septembre 1996
JO
10 octobre 1996
Objet
Relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dite Directive IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control.
Commentaire
La présente directive a pour objet la prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance des activités figurant à l'annexe I. Elle prévoit les mesures visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire les émissions des activités susvisées dans l'air, l'eau et le sol, y compris les mesures concernant les déchets, afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement considéré dans son ensemble, et cela sans préjudice de la directive 85/337/CEE et des autres dispositions communautaires en la matière
Domaines
Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleAir - Pollution - QualitéEaux - Effluent - Pollution - QualitéProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteSites et sols polluésICPE - Installation classée protection environnementProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
References
Voir aussi
2003-241Décision de la commission modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (mise en œuvre de la directive 91/692/CEE).→1999-391Concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (texte non paru au JO).→