Catégorie
Droit environnement
119 articles
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État tranche
Décision du 16 juin 2025 : le Conseil d'État ferme la porte aux arrêtés municipaux anti-pesticides. Analyse et implications pour les maires.
Devoir de vigilance : jurisprudence 2026 et sanctions
Devoir de vigilance (loi 2017-399) : jurisprudence 2025-2026, premières sanctions, Cour de cassation, impacts pour les entreprises et alignement CS3D.
ESPR : premiers produits concernés par l'écoconception UE
Règlement ESPR : passeport numérique produit, premiers secteurs 2026-2027 (textile, électronique, acier, aluminium), calendrier et obligations des...
CSDDD révisée Omnibus : seuils 5 000 salariés, cap 3 %
CSDDD révisée via Omnibus I : seuils à 5 000 employés et 1,5 Md€, cap de pénalité à 3 % du CA mondial. Calendrier, impacts et analyse juridique.
Omnibus vs anti-greenwashing : le paradoxe réglementaire UE
L'UE simplifie le reporting (Omnibus) tout en durcissant les claims vertes (ECGT). Analyse du paradoxe réglementaire 2026 et ses implications pratiques.
Décrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages
Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.
Directive 2024/1203 : 20 infractions, transposition 2026
Analyse de la directive 2024/1203 sur la criminalité environnementale : 20 infractions, quasi-écocide, transposition France mai 2026.
TGAP déchets 2026-2030 : trajectoire et impact recyclage
Analyse de la trajectoire TGAP déchets 2026-2030 : +4EUR/t/an enfouissement, +1EUR/t/an incinération. Impact collectivités et recyclage.
Débroussaillement : dérogation espèces protégées (CE 2026)
Arrêt CE du 6 février 2026 : le débroussaillement peut nécessiter une dérogation espèces protégées si le risque est suffisamment caractérisé.
CBAM phase 2 en 2026 : guide pratique pour les importateurs
CBAM phase définitive 2026 : calcul des certificats carbone, obligations déclaratives, impact supply chain et sanctions pour les importateurs.
Marchés publics : critère vert obligatoire en 2026
Au 21 août 2026, tout marché public doit intégrer un critère environnemental. Ce que dit la loi Climat, ce qui change pour acheteurs et fournisseurs.
REP emballages professionnels : vos obligations dès 2026
La filière REP emballages professionnels entre en vigueur en 2026. Décryptage des obligations, catégories concernées et calendrier.