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Droit environnement
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Directive écoblanchiment 2024/825
La directive 2024/825 contre le greenwashing doit être transposée au 27 mars 2026. Labels auto-décernés, neutre carbone, sanctions : ce qui change pour...
Loi de finances 2026 : arbitrages environnementaux
Bilan environnemental de la loi de finances 2026 : TGAP déchets, MaPrimeRénov, bonus écologique, budget ADEME. Qui gagne,
Décret 2026-146 : réforme de l'autorité environnementale
Le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 transfère l'autorité environnementale à l'IGEDD. Analyse des changements pour les porteurs de projets et les DREAL.
Bon état écologique des eaux marines
Arrêté du 9 janvier 2026 : révision du bon état écologique des eaux marines (DCSMM). 11 descripteurs, cycle 3 et obligations maîtres d'ouvrage.
Décret 2026-146 : data centers et éolien offshore sans CNDP
Décret 2026-146 : data centers, raccordements éoliens offshore et câbles sous-marins exclus de la saisine CNDP. Enjeux et risques contentieux.
Règlement UE 2026/405 détergents
Règlement (UE) 2026/405 : biodégradabilité renforcée, encadrement des capsules et passeport numérique produit pour les détergents jusqu'à 2030.
Taxonomie sociale européenne : prochaine vague ESG
Taxonomie sociale européenne : distincte de la taxonomie verte, rapport Platform on Sustainable Finance, droits sociaux, travail décent,
PFAS : quatre vagues de restrictions UE en 2026
Restrictions PFAS en Europe en 2026 : calendrier ECHA, secteurs impactés (mousses, emballages, textiles), alternatives et obligations des industriels.
Droit à la réparation : obligations 2026 des fabricants
La directive (UE) 2024/1799 impose aux fabricants des obligations de réparation, de disponibilité des pièces et de non-obstruction.
Pêche de loisir : obligations UE au 10 janvier 2026
Depuis le 10 janvier 2026, le règlement (UE) 2023/2842 impose aux pêcheurs de loisir enregistrement annuel et déclaration quotidienne des captures pour...
Règlement méthane UE : obligations opérateurs énergie
Le règlement (UE) 2024/1787 impose aux opérateurs pétroliers, gaziers et miniers des obligations LDAR, de reporting et de quantification des émissions...
Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d'État tranche
Décision du 16 juin 2025 : le Conseil d'État ferme la porte aux arrêtés municipaux anti-pesticides. Analyse et implications pour les maires.