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Évaluation environnementale
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Droit environnement
Titres miniers : évaluation environnementale obligatoire
Arrêté du 1er avril 2026 : pourquoi le régime transitoire d'évaluation environnementale des titres miniers anciens est prolongé d'un an.
Philippe D.·25 avr. 2026·12 min
Droit environnement
Décret 2026-146 : participation du public réformée
Le décret 2026-146 réforme la participation du public et la saisine de la CNDP. Impacts concrets pour les porteurs de projets éolien, industrie et BTP.
Philippe D.·16 mars 2026·8 min
Droit environnement
Décret 2026-146 : réforme de l'autorité environnementale
Le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 transfère l'autorité environnementale à l'IGEDD. Analyse des changements pour les porteurs de projets et les DREAL.
Philippe D.·7 mars 2026·8 min
Droit environnement
Étude d'impact environnemental : procédure 2026
Guide complet de l'étude d'impact environnemental en 2026. Cadre juridique, projets soumis, contenu du dossier, mesures ERC, décret 2025-1382.
Philippe D.·16 févr. 2026·11 min