Décret du 31 janvier 1980
Dates
Date
31 janvier 1980
Sortie
31 janvier 1980
JO
10 février 1980
Objet
Décret du 31 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE PUYNORMAND" (DORDOGNE) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)