Arrêté du 29 septembre 1980
Dates
Date
29 septembre 1980
Sortie
29 septembre 1980
JO
7 octobre 1980
Objet
Arrêté du 29 septembre 1980 REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES,A COMPTER DU 01-07-1980