Arrêté du 28 mars 1980
Dates
Date
28 mars 1980
Sortie
28 mars 1980
JO
16 avril 1980
Objet
Arrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS AUX SERVICES VETERINAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA QUALITE