Arrêté du 23 septembre 1980
Dates
Date
23 septembre 1980
Sortie
23 septembre 1980
JO
12 octobre 1980
Objet
Arrêté du 23 septembre 1980 REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES