Arrêté du 15 janvier 1980
Dates
Date
15 janvier 1980
Sortie
15 janvier 1980
JO
22 février 1980
Objet
Arrêté du 15 janvier 1980 M. DARIER EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'APPLICATION ET DE LA REVISION DES REGLEMENTS APPLICABLES AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER, PAR VOIES DE TERRE OU PAR VOIES D'EAU ET A LEUR MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES, EN REMPLACEMENT DE M. POTIER.(CETTE COMMISSION EST AUSSI INTITULEE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES)