Arrêté du 15 février 1980
Dates
Date
15 février 1980
Sortie
15 février 1980
JO
20 mars 1980
Objet
Arrêté du 15 février 1980 HOMOLOGATION DES MOTOCYCLES EQUIPES DE MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EN CE QUI CONCERNE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PAR LE MOTEUR CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N 40 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958 (PUBLIE PAR LE DECRET 60-86 DU 22-01-1960)