Décret n° 9 du 29 janvier 2018
Dates
Date
29 janvier 2018
Sortie
29 janvier 2018
JO
31 janvier 2018
Objet
Décret n° 2018-48 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional du Verdon, prononcé par le décret du 27 février 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 27 février 2023.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.