Arrêté n° 9 du 8 octobre 2009
Dates
Date
8 octobre 2009
Sortie
8 octobre 2009
JO
17 octobre 2009
Objet
Arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour le compte du commissariat général au développement durable (site d'Orléans)
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 1er avril 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de l'environnement est abrogé.