Arrêté n° 9 du 6 juillet 2026
Dates
Date
6 juillet 2026
Sortie
6 juillet 2026
JO
26 juillet 2026
Objet
Arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Texte complet
Article 1
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société Euro Pool System France SARL, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 407 759 299, est agréée jusqu'au 31 décembre 2030 en tant qu'éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.