Arrêté n° 9 du 25 décembre 2020
Dates
Date
25 décembre 2020
Sortie
25 décembre 2020
JO
1 janvier 2021
Objet
Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Article 2
L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Le cahier des charges modifié par l'annexe au présent arrêté est téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de l'environnement.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.