Arrêté n° 9 du 1 avril 2016

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Leucate » (zone spéciale de conservation FR 9101442) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Aude, sur une partie du territoire de la commune suivante : Leucate. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Leucate figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.