Arrêté n° 9 du 13 mai 2022

Article 1 Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l'article L. 421-4 du code de l'énergie nécessaires au 1er novembre 2022 pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023 représentent 1845 GWh/j en débit de soutirage dans les infrastructures de stockage de Beynes, Céré-la-Ronde, Cerville-Velaine, Chemery, Etrez, Germigny-sous-Coulomb, Lussagnet/Izaute, Manosque, Saint-Illiers-la-Ville et Tersanne/Hauterives. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.