Arrêté n° 88 du 20 novembre 2023
Dates
Date
20 novembre 2023
Sortie
20 novembre 2023
JO
29 novembre 2023
Objet
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 20 novembre 2023, M. Aurélien FOUGERAT est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.