Arrêté n° 86 du 21 décembre 2016
Dates
Date
21 décembre 2016
Sortie
21 décembre 2016
JO
27 décembre 2016
Objet
Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits