Arrêté n° 83 du 24 décembre 2020
Dates
Date
24 décembre 2020
Sortie
24 décembre 2020
JO
27 décembre 2020
Objet
Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 24 décembre 2020, en application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique sont, à compter du 1er janvier 2021, désignés conformément au tableau suivant :
Mission
Programme
Responsable du programme
Écologie, développement et mobilité durables
203 - Infrastructures et services de transports
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
113 - Paysages, eau et biodiversité
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature
159 - Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Le commissaire général au développement durable
181 - Prévention des risques
Le directeur général de la prévention des risques
174 - Énergie, climat et après-mines
Le directeur général de l'énergie et du climat
345 - Service public de l'énergie
Le directeur général de l'énergie et du climat
217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
Mission
Programme
Responsable du programme
Cohésion des territoires
177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement
109 - Aide à l'accès au logement
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Recherche et enseignement supérieur
190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Le commissaire général au développement durable
Régimes sociaux et de retraite
198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Contrôle et exploitation aériens
613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile
612 - Navigation aérienne
Le directeur général de l'aviation civile
614 - Transports aériens, surveillance et certification
Le directeur général de l'aviation civile
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
793 - Électrification rurale
Le directeur général de l'énergie et du climat
794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées
Le directeur général de l'énergie et du climat
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
