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Reglementation

Décret n° 8 du 29 janvier 2018

Dates

Date

29 janvier 2018

Sortie

29 janvier 2018

JO

31 janvier 2018

Objet

Décret n° 2018-47 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional du Luberon, prononcé par le décret du 20 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 mai 2024. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.