Décret n° 8 du 19 décembre 2017
Dates
Date
19 décembre 2017
Sortie
19 décembre 2017
JO
21 décembre 2017
Objet
Décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, prononcé par le décret du 11 décembre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 12 décembre 2027.
Article 2
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.