Arrêté n° 8 du 7 mai 2009
Dates
Date
7 mai 2009
Sortie
7 mai 2009
JO
20 mai 2009
Objet
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 15 mai 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon
Texte complet
Article 1
L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 15 mai 1979 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Entretiens écologiques de Dijon est abrogé.
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.