Arrêté n° 8 du 6 janvier 2017

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Orbe » (zone spéciale de conservation FR 4301308) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bois-d'Amont, Les Rousses. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.