Arrêté n° 8 du 4 août 2020
Dates
Date
4 août 2020
Sortie
4 août 2020
JO
7 août 2020
Objet
Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Texte complet
Article 1
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), unité RECOVER/G2DR, SIREN 180 070 039, est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics
15 août 2023
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
15 août 2023
Auscultation - tous barrages
15 août 2023
Auscultation - barrages de classe C
15 août 2023
Article 2
Les agréments délivrés à l'IRSTEA - SIREN 180 070 013 - par l'arrêté du 31 août 2016 susvisé sont retirés.
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.