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Reglementation

Arrêté n° 8 du 12 août 2026

Dates

Date

12 août 2026

Sortie

12 août 2026

JO

8 septembre 2026

Objet

Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Texte complet

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé est complété par l'espèce suivante : « Phasianidés (Galliformes) « Lagopède alpin (Lagopus muta). » Article 2 Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé, les mots : « lagopède alpin, » sont supprimés. Article 3 Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.