Arrêté n° 8 du 12 août 2026
Dates
Date
12 août 2026
Sortie
12 août 2026
JO
8 septembre 2026
Objet
Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Texte complet
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé est complété par l'espèce suivante :
« Phasianidés (Galliformes)
« Lagopède alpin (Lagopus muta). »
Article 2
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé, les mots : « lagopède alpin, » sont supprimés.
Article 3
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
