Arrêté n° 76 du 4 janvier 2023
Dates
Date
4 janvier 2023
Sortie
4 janvier 2023
JO
17 février 2023
Objet
Arrêté du 4 janvier 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 4 janvier 2023, Mme Charlotte AMOUROUX, M. Johann DEYRIS et M. Quentin MATE sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.