Arrêté n° 76 du 15 décembre 2015

Article 1 Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Alsace-Champagne-Ardenne- Lorraine 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 22 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « amiante » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées Atlantique Auvergne-Rhône-Alpes 31 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère Normandie 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Bourgogne-Franche-Comté 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du territoire de Belfort Bretagne 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Centre-Val de Loire 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Corse 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Ile-de-France 48 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine St Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val de Marne Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Nord-Pas-de-Calais-Picardie 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Pays de la Loire 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Martinique 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Guadeloupe 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Guyane 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » La Réunion 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Mayotte 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2016. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.