Arrêté n° 74 du 2 février 2024
Dates
Date
2 février 2024
Sortie
2 février 2024
JO
9 février 2024
Objet
Arrêté du 2 février 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 2 février 2024, M. Pierre Couturier est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.