Arrêté n° 73 du 23 mars 2017
Dates
Date
23 mars 2017
Sortie
23 mars 2017
JO
31 mars 2017
Objet
Arrêté du 23 mars 2017 portant dérogation à l'interdiction de circuler des poids lourds en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre des élections présidentielles et législatives
Texte complet
Article 1
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids-lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives, aux dates suivantes :
- pour l'élection du Président de la République, les samedi 8 avril, dimanche 9 avril, samedi 15 avril, dimanche 16 avril, lundi 17 avril, samedi 29 avril, dimanche 30 avril et lundi 1er mai 2017 ;
- pour les élections législatives, les jeudi 25 mai, samedi 27 mai, dimanche 28 mai, samedi 3 juin, dimanche 4 juin et lundi 5 juin 2017.
Article 2
Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont également levées le vendredi 14 avril 2017, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids-lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.
Article 3
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
