Arrêté n° 70 du 30 juillet 2004
Dates
Date
30 juillet 2004
Sortie
30 juillet 2004
JO
18 août 2004
Objet
Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle de Bielle (zone de protection spéciale)
Texte complet
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Réserve naturelle de Bielle » (zone de protection spéciale FR 210089) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques : Aste-Béon, Bielle, Castet.
Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Réserve naturelle de Bielle » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction régionale de l'environnement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.
Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
