Arrêté n° 70 du 13 juillet 2023
Dates
Date
13 juillet 2023
Sortie
13 juillet 2023
JO
19 juillet 2023
Objet
Arrêté du 13 juillet 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 13 juillet 2023, Mme Justine LAUNAY est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.