Décret n° 7 du 24 septembre 2026

Article 1 L'article 2 du décret du 5 juin 2014 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « 1° Huit représentants de l'Etat et de ses établissements publics : « a) Le commandant de la zone maritime Atlantique ; « b) Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ; « c) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; « d) Le sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon ; « e) Le directeur départemental des territoires et de la mer ; « f) Le directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ; « g) Le délégué régional du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; « h) Le responsable de la station locale de l'IFREMER » ; 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « 2° Seize représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : « a) Deux représentants de la région Nouvelle-Aquitaine ; « b) Deux représentants du département de la Gironde ; « c) Un représentant de la commune de Lège-Cap-Ferret ; « d) Un représentant de la commune d'Arès ; « e) Un représentant de la commune d'Andernos-les-Bains ; « f) Un représentant de la commune de Lanton ; « g) Un représentant de la commune d'Audenge ; « h) Un représentant de la commune de Biganos ; « i) Un représentant de la commune du Teich ; « j) Un représentant de la commune de Gujan-Mestras ; « k) Un représentant de la commune de La Teste-de-Buch ; « l) Un représentant de la commune d'Arcachon ; « m) Un représentant du syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon compétent dans la gestion des eaux résiduaires et pluviales ; « n) Un représentant de l'organisme compétent sur le schéma de cohérence territoriale du bassin d'Arcachon. » ; 3° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes : « 5° Quinze représentants des organisations représentatives des professionnels : « a) Un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ; « b) Trois représentants du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins ; « c) Un représentant d'une organisation de producteurs de pêche maritime, compétente sur le périmètre du Parc ; « d) Quatre représentants du comité régional de la conchyliculture ; « e) Deux représentants locaux des industries nautiques ; « f) Un représentant des professionnels du transport de passagers exerçant sur le bassin d'Arcachon ; « g) Un représentant des ports du bassin d'Arcachon ; « h) Un représentant de la chambre de commerce et d'industrie locale, au titre des activités touristiques ; « i) Un représentant de la chambre d'agriculture locale. » ; 4° Le f du 6° est remplacé par les dispositions suivantes : « f) Un représentant local de la fédération nationale des sports sous-marins. » ; 5° Le a du 7° est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Quatre représentants des associations locales de protection des milieux marins, dont une désignée par la Fédération française des sociétés de protection de la nature, dite “France Nature Environnement” ; » 6° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes : « 8° Cinq personnalités qualifiées : « a) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'avifaune, notamment marine et littorale ; « b) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'hydro-sédimentologie ; « c) Une personnalité qualifiée dans le domaine des habitats marins ; « d) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la formation maritime ; « e) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'écologie benthique. » Article 2 L'article 4 du décret du 5 juin 2014 susvisé est ainsi modifié : Les représentants de l'Etat ou de ses établissements publics, mentionnés au 1° de l'article 2, ainsi que les représentants désignés au i et h du 5° du même article peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 2 peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion. Article 3 Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon. Article 4 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.