Décret n° 2026-1048 du 13 novembre 2026 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
Dates
Date
13 novembre 2026
Sortie
13 novembre 2026
JO
15 novembre 2026
Dernière évolution
15 novembre 2026
Objet
Décret n° 2026-1048 du 13 novembre 2026 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
Texte complet
Article 1
L'annexe au décret du 27 juillet 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Article 2
Le décret du 5 septembre 2022 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime est abrogé.
Article 3
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
