Décret n° 7 du 29 janvier 2018
Dates
Date
29 janvier 2018
Sortie
29 janvier 2018
JO
31 janvier 2018
Objet
Décret n° 2018-46 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional des Alpilles, prononcé par le décret du 30 janvier 2007 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2022.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.