Arrêté n° 7 du 8 novembre 2019

Article 1 L'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° A l'article 1er les mots : « l'écologie, du développement durable, des transports et du logement » sont remplacés par les mots : « de la transition écologique et solidaire » ; 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Le comité ministériel d'audit est présidé par le ministre. Il est composé comme suit : 1° Le directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire assure la présidence du comité en cas d'absence ou d'empêchement du ministre ; 2° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 3° Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; 4° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ; 5° Le président de la section audits, inspections et vie des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 6° Un coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, désigné sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable ; 7° Quatre personnalités extérieures choisies pour leurs compétences en matière d'audit interne et désignées sur proposition du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Les membres du comité mentionnés aux 2° à 6° du présent article peuvent se faire représenter en cas d'absence ou d'empêchement. Les membres du comité mentionnés au 7° sont désignés par arrêté du ministre de la transition écologique et solidaire publié au Bulletin officiel ministériel pour une durée maximum de trois ans renouvelable. » Article 2 L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5.-Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. » Article 3 La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.