Arrêté n° 7 du 31 août 2010

Article 1 A compter de l'année scolaire 2010-2011, le montant des droits d'inscription aux concours d'accès à Télécom SudParis est fixé à 70 €. Article 2 A compter de l'année scolaire 2010-2011, le montant des droits d'inscription aux concours de Télécom école de management (concours sur titres et concours sur épreuves pour les filières SPE et SIEG) est fixé à 70 €. Article 3 Les boursiers de l'Etat candidats à l'admission par concours à Télécom SudParis ou à Télécom école de management sont exonérés du paiement des droits d'inscription à ces concours sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours. Article 4 Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.