Arrêté n° 7 du 29 décembre 2016
Dates
Date
29 décembre 2016
Sortie
29 décembre 2016
JO
6 janvier 2017
Objet
Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Ciron » (zone spéciale de conservation FR 7200693) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Balizac, Barsac, Bernos-Beaulac, Bommes, Bourideys, Budos, Captieux, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Lartigue, Lerm-et-Musset, Lucmau, Léogeats, Noaillan, Pompéjac, Preignac, Préchac, Pujols-sur-Ciron, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Symphorien, Sauternes, Uzeste, Villandraut ;
- dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Lubbon, Maillas ;
- dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Allons, Houeillès, Pindères, Sauméjan.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron figure en annexe au présent arrêté.
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
