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Reglementation

Arrêté n° 7 du 29 décembre 2016

Dates

Date

29 décembre 2016

Sortie

29 décembre 2016

JO

6 janvier 2017

Objet

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Ciron » (zone spéciale de conservation FR 7200693) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les treize cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Balizac, Barsac, Bernos-Beaulac, Bommes, Bourideys, Budos, Captieux, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Lartigue, Lerm-et-Musset, Lucmau, Léogeats, Noaillan, Pompéjac, Preignac, Préchac, Pujols-sur-Ciron, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Symphorien, Sauternes, Uzeste, Villandraut ; - dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Lubbon, Maillas ; - dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes : Allons, Houeillès, Pindères, Sauméjan. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Ciron figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.