Arrêté n° 7 du 1 septembre 2015
Dates
Date
1 septembre 2015
Sortie
1 septembre 2015
JO
19 septembre 2015
Objet
Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif cantalien (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif cantalien » (zone spéciale de conservation FR 8301055) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Albepierre-Bredons, Brezons, Cézens, Le Falgoux, Laveissière, Lavigerie, Le Claux, Le Malbo, Mandailles-Saint-Julien, Pailherols, Paulhac, Saint-Clément, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Projet-de-Salers.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif cantalien figure en annexe au présent arrêté.
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Cantal, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
