Arrêté n° 7 du 19 décembre 2018

Article 1 La liste des habitats naturels pouvant faire l'objet des interdictions définies au 3° du I de l'article L. 411-1 est, pour la France métropolitaine : 1° Celle établie par l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ; 2° La liste des habitats mentionnés dans les tableaux ci-dessous : HABITATS NATURELS CONTINENTAUX CODE EUNIS CODE HABREF (CD_HAB) EAUX DE SURFACE CONTINENTALES C Eaux dormantes de surface C1 Lacs, étangs et mares oligotrophes permanents C1.1 1625 Eaux courantes de surface C2 Sources, ruisseaux de sources et geysers C2.1 Sources d'eau douce [pauvres en bases] C2.11 4776 TOURBIÈRES HAUTES ET BAS-MARAIS D Tourbières hautes et tourbières de couverture D1 Tourbières hautes D1.1 Fourrés des tourbières bombées à Myrica gale D1.14 5187 Tourbières de vallées, bas-marais acides et tourbières de transition D2 Bas-marais oligotrophes et tourbières des sources d'eau douce D2.2 1704 PRAIRIES ; TERRAINS DOMINÉS PAR DES HERBACCÉS NON GRAMINOÏDES, DES MOUSSES OU DES LICHENS E Pelouses sèches E1 Pelouses ouvertes, sèches, acides et neutres non-méditerranéennes, y compris les formations dunaires continentales E1.9 Pelouses siliceuses d'espèces annuelles naines E1.91 5112 Prairies humides et prairies humides saisonnières E3 Prairies eutrophes et mésotrophes humides ou mouilleuses E3.4 Prairies atlantiques et subatlantiques humides E3.41 5223 Prairies oligotrophes humides ou mouilleuses E3.5 Prairies à Juncus squarrosus et gazons humides à Nardus stricta E3.52 5224 Pelouses alpines et subalpines E4 Combes à neige avec végétation E4.1 1722 Ourlets, clairières forestières et peuplements de grandes herbacées non graminoïdes E5 Ourlets forestiers thermophiles E5.2 1721 LANDES, FOURRÉS ET TOUNDRAS F Fourrés arctiques, alpins et subalpins F2 Fourrés subarctiques et alpins à Saules nains F2.1 1752 Maquis, matorrals arborescents et fourrés thermo-méditerranéens F5 Matorrals arborescents F5.1 Matorrals sempervirents à Quercus F5.11 Matorrals calciphiles ouest-méditerranéens à Chêne vert F5.113 11884 Fourrés thermoméditerranéens F5.5 Fourrés et landes-garrigues thermoméditerranéens F5.51 5390 Fourrés ripicoles et des bas-marais F9 Saussaies marécageuses et fourrés des bas-marais à Salix F9.2 1784 BOISEMENTS, FORÊTS ET AUTRES HABITATS BOISÉS G Forêts de feuillus caducifoliés G1 Forêts marécageuses de feuillus ne se trouvant pas sur tourbe acide G1.4 1791 Forêts caducifoliées thermophiles G1.7 Chênaies à Quercus pubescens occidentales et communautés apparentées [sauf Chênaies à Chêne blanc euméditerranéennes G1.714] G1.71 5527 Chênaies à Quercus pubescens cyrno-sardes G1.72 5531 Chênaies à Quercus pubescens orientales G1.73 5532 Forêts de conifères G3 Pinèdes à Pinus sylvestris au sud de la taïga [sauf reboisements G3.4F et plantations G3.F] G3.4 1803 HABITATS CONTINENTAUX SANS VÉGÉTATION OU À VÉGÉTATION CLAIRSEMÉE H Falaises continentales, pavements rocheux et affleurements rocheux H3 Falaises continentales humides H3.4 1839 HABITATS NATURELS MARINS CODE TYPOLOGIE CODE HABREF (CD_HAB) FAÇADE MÉDITERRANÉENNE CIRCALITTORAL IV. Sables IV.2. Biocénose des fonds détritiques envasés (DE) IV.2.1. 1006 Biocénose du détritique côtier (DC) IV.2.2. 1007 Biocénose des fonds détritiques du large (DL) IV.2.3. 1008 BATHYAL V. Vases V.1. Biocénose des vases bathyales V.1.1. 981 FAÇADE ATLANTIQUE SUBSTRAT MEUBLE M Vases sublittorales M10 Vases sublittorales marines M10.02 Vases circalittorales côtières M10.02.02 Vases circalittorales côtières à mégafaune fouisseuse et Maxmuelleria lankesteri M10.02.02.01 13658 Vases circalittorales côtières à pennatulaires et langoustines M10.02.02.05 7156 HABITATS PARTICULIERS P Jardins de coraux P23 Jardins de coraux sur substrat meuble P23.02 26569 Article 2 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.