Arrêté n° 7 du 18 avril 2016

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bassin de l'Arques » (zone spéciale de conservation FR 2300132) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les 23 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Seine-Maritime, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ancourt, Arques-la-Bataille, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bailly-en-Rivière, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Bellencombre, Bellengreville, Bouelles, Bully, Bures-en-Bray, Clais, Compainville, Dampierre-Saint-Nicolas, Douvrend, Envermeu, Esclavelles, Fesques, Fontaine-en-Bray, Fréauville, Fresles, Freulleville, Gaillefontaine, Londinières, Lucy, Martigny, Martin-Eglise, Massy, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Mauger, Meulers, Mortemer, Muchedent, Nesle-Hodeng, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Osmoy-Saint-Valery, Quièvrecourt, Ricarville-du-Val, Rosay, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Germain-d'Etables, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Hellier, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Saëns, Saint-Saire, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Geneviève, Sauchay, Sévis, Thil-Riberpré, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Vatierville, Wanchy-Capval. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Bassin de l'Arques figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.