Arrêté n° 7 du 13 février 2013

Article 1 Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 6 « Pansements à base de charbon actif », est ajoutée la rubrique suivante : CODE NOMENCLATURE   Société Systagenix Wound Management Ltd (SYSTAGENIX)   Le pansement ACTISORB est une compresse composée d'une enveloppe en nylon non tissé, perméable aux exsudats et d'une couche centrale de charbon actif. Ce pansement permet le recouvrement de plaies chroniques avec maintien d'un environnement humide au niveau de la plaie. Indications : Traitement des plaies malodorantes, notamment cancers ORL, de la peau ou du sein. Conditions d'utilisation : ― élimination préalable par débridement chirurgical, enzymatique ou autolytique des tissus secs et nécrosés ; ― préparation de la plaie, conformément à un protocole de soins des plaies ; ― imprégnation possible par une solution saline ou d'eau stérile avant application au contact de la plaie ; ― en fonction du degré d'exsudation, utilisation d'un pansement secondaire absorbant ; ― la fréquence de changement du pansement doit être conforme au protocole de soin des plaies et adaptée en fonction de l'état de la plaie ; le pansement secondaire absorbant doit être changé selon les besoins. La prise en charge est assurée pour les produits suivants : 1339321 Pansement charbon actif, 110,25 cm², SYSTAGENIX, ACTISORB, B/12. Références : ACT105 F, taille 10,5 x 10,5 cm. Date de fin de prise en charge : 1er février 2018. 1311469 Pansement charbon actif, 199,50 cm², SYSTAGENIX, ACTISORB, B/12 Références : ACT190 F, taille 19 x 10,5 cm. Date de fin de prise en charge : 1er février 2018. Article 2 Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Article 3 Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.