Arrêté n° 7 du 12 août 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre des finances et des comptes publics en date du 12 août 2014, l'arrêté du 8 octobre 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans) est abrogé. Il est mis fin aux fonctions du régisseur.