Arrêté n° 65 du 31 décembre 2012
Dates
Date
31 décembre 2012
Sortie
31 décembre 2012
JO
1 janvier 2013
Objet
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fonds d'intervention éco-pastoral Groupe ours Pyrénées (FIEP)
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Fonds d'intervention éco-pastoral (FIEP) Groupe ours Pyrénées est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.