Arrêté n° 65 du 28 octobre 2014
Dates
Date
28 octobre 2014
Sortie
28 octobre 2014
JO
7 novembre 2014
Objet
Arrêté du 28 octobre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 octobre 2014, M. Sébastien MAVEL est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.