Arrêté n° 63 du 31 décembre 2012
Dates
Date
31 décembre 2012
Sortie
31 décembre 2012
JO
1 janvier 2013
Objet
Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française (LUR)
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.